BrandPartner
Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet BrandPartner, accessible à l'adresse https://www.brand-partner.fr/, exploité par Simon Pétreau, micro-entrepreneur (BNC) immatriculé en France, dont le siège social est situé au 3, rue Yehudi Menuhin, 79000 Niort, France.

BrandPartner propose un service de design par abonnement à destination principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, startups et scale-ups, leur permettant d'accéder à la création de supports visuels professionnels et stratégiques, sur la base d'un tarif fixe mensuel, avec demandes et révisions illimitées, dans un cadre contractuel clair et prévisible.

L'utilisation du site et/ou la souscription à l'abonnement impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute utilisation du site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BrandPartner met à disposition des utilisateurs son site internet et ses services, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Le site permet notamment :

  • de consulter la présentation de l'offre de design par abonnement proposée par BrandPartner ;

  • de réserver un appel découverte ou de souscrire directement à l'abonnement ;

  • d'accéder à des exemples de réalisations et à des témoignages clients ;

  • d'entrer en contact avec l'exploitant pour toute demande d'information ou de prestation.

Les services fournis par BrandPartner consistent en la réalisation de créations graphiques et de conseils stratégiques professionnels, avec demandes et révisions illimitées (une à la fois), dans le cadre d'un abonnement mensuel, selon les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

  • « Site » : le site internet BrandPartner, accessible à l'adresse https://www.brand-partner.fr/.

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site, qu'elle soit simple visiteur ou Client.

  • « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l'offre de design par abonnement de BrandPartner.

  • « Service » : l'ensemble des prestations proposées par BrandPartner, comprenant la réalisation de créations graphiques et la fourniture de conseils stratégiques professionnels, conformément aux modalités définies dans les CGV.

  • « Abonnement » : la formule contractuelle mensuelle permettant au Client de bénéficier des Services, avec demandes et révisions illimitées (une à la fois).

  • « Prestataire » : Simon Pétreau, micro-entrepreneur (BNC), exploitant du Site et fournisseur des Services.

4. Accès au site et aux services


4.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, qu'il s'agisse de frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.


4.2 Disponibilité

BrandPartner s'efforce de maintenir un accès continu au Site et à ses fonctionnalités. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou limiter l'accès au Site, sans préavis, notamment pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des opérations de maintenance.


4.3 Accès aux services

L'accès aux Services de BrandPartner (créations graphiques et conseils stratégiques professionnels) est réservé aux Clients ayant souscrit un Abonnement conformément aux modalités précisées dans les CGV.


4.4 Restrictions d'usage

L'Utilisateur s'engage à :

  • ne pas accéder ou tenter d'accéder aux Services par tout moyen autre que ceux mis à disposition sur le Site ;

  • ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou non conformes aux présentes CGU ;

  • ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.

5. Propriété intellectuelle


5.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments figurant sur le Site, et notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Simon Pétreau ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.


5.2 Créations graphiques et conseils stratégiques réalisés pour les Clients

Les créations graphiques et livrables fournis par BrandPartner dans le cadre de l'Abonnement sont cédés au Client, une fois le paiement complet des sommes dues, selon les conditions définies dans les CGV. Sauf stipulation contraire expresse, cette cession inclut les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation nécessaires à l'exploitation des créations, à titre mondial et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.


5.3 Réserve de droits

Le Prestataire se réserve le droit de conserver une copie des créations réalisées et de les utiliser à des fins de présentation commerciale ou de portfolio, sauf opposition écrite du Client.


5.4 Respect des droits de tiers

Le Client garantit que les éléments (textes, images, logos, données, etc.) qu'il transmet au Prestataire pour la réalisation des Services ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Il s'engage à indemniser le Prestataire en cas de réclamation d'un tiers à ce sujet.

6. Responsabilités


6.1 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute prise de contact ou souscription, et à ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.


6.2 Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux usages professionnels du secteur du design et du conseil stratégique. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • indisponibilité temporaire du Site ou des Services liée à des opérations de maintenance ou à un événement indépendant de sa volonté ;

  • dommages indirects ou immatériels subis par l'Utilisateur ou le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image, etc.) ;

  • utilisation non conforme des créations fournies par BrandPartner ;

  • défaut de résultat découlant d'informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client.


6.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites tiers.


6.4 Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence applicable.

7. Données personnelles


7.1 Collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation du Site, le Prestataire peut collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que des données de navigation (pages consultées, durée de visite, clics, etc.).

Cette collecte intervient notamment lors :

  • de l'utilisation du formulaire de contact ;

  • de la réservation d'un appel découverte ;

  • de la souscription à l'Abonnement ;

  • de la navigation sur le Site, par l'utilisation de cookies et outils de mesure d'audience.


7.2 Outils de mesure et d'analyse

Le Prestataire utilise des solutions d'analyse telles que Microsoft Clarity et peut utiliser Google Analytics 4 afin de comprendre le comportement des visiteurs, améliorer l'expérience utilisateur et optimiser les performances du Site. Ces outils peuvent collecter des informations anonymisées ou pseudonymisées sur la navigation, conformément à la réglementation applicable.


7.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

  • gestion des demandes de contact et des relations avec les Utilisateurs et Clients ;

  • gestion des abonnements et exécution des Services ;

  • amélioration du Site et des Services via l'analyse de l'audience et du comportement des visiteurs ;

  • respect des obligations légales et réglementaires.


7.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour les Clients et prospects ;

  • l'intérêt légitime du Prestataire à améliorer son Site et ses Services ;

  • le consentement préalable de l'Utilisateur lorsque la loi l'exige (notamment pour le dépôt de cookies non essentiels).


7.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales.


7.6 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire à l'adresse e-mail : simon@brand-partner.fr.


7.7 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Un bandeau d'information et un module de gestion du consentement sont mis en place pour permettre à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies, conformément à la réglementation applicable.

8. Modification des CGU et loi applicable


8.1 Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services, de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site ou de souscription à un Abonnement. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications.


8.2 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Contact et mentions légales


9.1 Éditeur du site

BrandPartner
Simon Pétreau
Micro-entrepreneur (BNC)
3, rue Yehudi Menuhin
79000 Niort, France


9.2 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services proposés :

Email : simon@brand-partner.fr
Site web : https://www.brand-partner.fr/


9.3 Hébergement

Le Site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Contact hébergeur : https://www.framer.com/contact/

Dernière mise à jour : Août 2025